الفوترة الإلكترونية في المغرب: متابعة صدور المرسوم
On surveille chaque jour le Bulletin officiel et la DGI. Vous recevez un email quand le décret d'application est publié. Gratuit.
M'alerterVoir la checklistLes calendriers qui circulent ne sont pas des textes officiels.
Seul le décret fixe le calendrier, les seuils et le format. On vous prévient dès sa parution.
On distingue ce qui est publié de ce qui est seulement annoncé, avec les sources.
Une checklist simple pour préparer vos factures, vos outils et vos clients dès maintenant.
Trois étapes, aucune inscription compliquée.
Entreprise ou cabinet comptable, en 10 secondes.
Bulletin officiel (SGG) et actualités de la DGI, vérifiés automatiquement.
Un email à la publication du décret, avec le résumé : dates, seuils, format.
À faire dès maintenant, sans attendre le décret.
Vérifiez l'art. 145-III sur chaque facture : ICE, IF, numérotation continue, TVA détaillée. Déjà exigible.
Listez ERP, logiciel ou Excel. Peuvent-ils exporter en XML/UBL ? Demandez la feuille de route de l'éditeur.
Nettoyez les ICE et identifiants fiscaux. Une facture rejetée coûte un délai de paiement.
Prévoyez un certificat de signature électronique et qui gère les rejets et accusés.
Classez votre portefeuille par taille pour anticiper l'ordre de passage annoncé.
Nommez une personne en charge. Le jour du décret, elle sait quoi faire.
Ce qui est établi, et ce qui ne l'est pas.
Non. L'art. 145-IX du CGI pose le principe d'un système informatique de facturation, mais renvoie les modalités à un décret. Au 11 octobre 2026, ce décret n'est pas publié au Bulletin officiel.
En avril 2026, le directeur général des impôts a indiqué que la plateforme est livrée et que l'avant-projet de décret est au Secrétariat général du gouvernement, pour un lancement progressif, B2B, grandes entreprises d'abord. Annoncé aussi : validation préalable de chaque facture, format UBL, portail gratuit pour les TPE, prestataires certifiés. Rien de cela n'est encore officiel.
Ils viennent de la presse et de cabinets, pas d'un texte publié. À traiter comme des hypothèses de travail.
Les contribuables à l'IS, à l'IR (résultat net réel ou simplifié) et les assujettis à la TVA. Auto-entrepreneurs et CPU sont hors champ de l'art. 145-IX (art. 145-XI).
Un seul usage : vous prévenir de la publication du décret. Désinscription sur simple réponse.
Sources : Lineprod · Upsilon Consulting · Paytium · Mparsio · SGG · DGI. Page informative, pas un conseil fiscal ou juridique.
Un email le jour de la publication. Rien d'autre.